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Pour les articles homonymes, voir Code noir (homonymie).
| Pays |
 Royaume de France |
|---|---|
| Territoire d'application |
1er édit : Martinique et Guadeloupe en 1685, Saint-Domingue en 1687 puis Guyane en 1704. 2e édit à l'île Bourbon en 1723. 3e édit en Louisiane en 1724. N'a jamais concerné la colonie du Canada |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Ordonnance, édit, code et recueil de textes juridiques |
| Rédacteur(s) |
1er édit : Marquis de Seignelay 2e édit : 3e édit : |
|---|---|
| Législature |
1er édit : Louis XIV 2e édit : Louis XV 3e édit : Louis XV |
| Gouvernement |
1er édit : Le Peletier 2e édit : Philippe d'Orléans 3e édit : Philippe d'Orléans |
| Promulgation |
1er édit : mars 1685 par Louis XIV 2e édit : décembre 1723 3e édit : mars 1724 par Louis XV |
| Abrogation |
Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848[1] |
Lire en ligne
Gallica : Texte de la 2de version
Wikisource : 1re version (1685) (orthographe modernisée), 2de version (1724)
Le Code noir ou Code Noir[2] est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française[3], puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du XVIIIe siècle, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises[4]. Le Code noir vise notamment à favoriser la culture de la canne à sucre, qui se développe alors dans les Antilles, sans aucune législation concernant les esclaves. Sous Louis XIII, Richelieu avait encouragé la traite au motif qu'elle était déjà en usage dans plusieurs monarchies européennes[5].
Par cette ordonnance, Louis XIV légifère notamment sur la condition des esclaves, alors présents dans les îles du sud de l'Amérique française, et officialise ou édicte un certain nombre de pratiques : les dimanches et fêtes chrétiennes seront obligatoirement chômés ; une nourriture suffisante est exigée, de même pour l'habillement ; interdiction de séparer les époux et les enfants lors d'une vente ; la torture est interdite ; les abus sexuels interdits ; les maîtres ne peuvent tuer leurs esclaves ; et des limites sont fixées aux châtiments corporels (qui sont alors les mêmes qu’en métropole, comme pour toute personne non noble[6],[7]).
Cependant, en l’espace d’un siècle, toutes ces règles ne seront pas respectées par certains propriétaires. Et indépendamment de ces conditions, la privation de liberté, et l'arrachement aux pays d'origines, laisseront des souvenirs douloureux, qui hantent encore les mémoires au XXIe siècle.
Autre point de la législation, les Juifs sont expulsés des Antilles, le roi ne souhaitant, à cette période de son règne, qu'une seule religion sur toutes les terres appartenant au royaume de France[8].
Le Code noir est un des symboles forts de la traite occidentale, car l’ordonnance a contribué à développer, avec les autres puissances européennes, le commerce triangulaire qui sera considérable au XVIIIe siècle. Il faudra attendre plusieurs décennies, avant que les abolitions de l’esclavage voient de nouveau le jour à l’Époque moderne, parfois de façon progressive, avec notamment le Portugal en 1761, et la France à partir de la Révolution française.
- Le , le gouvernement provisoire de 1848 décrète « la création d'une commission chargée de préparer l'abolition de l'esclavage ». Le décret de « l'abolition de l'esclavage » à proprement parler aura lieu le .
- Marcel Dorigny, « Préface », dans Jean-François Niort, Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique, Paris, Le Cavalier bleu, (ISBN 9782846706421, lire en ligne), p. 9-11 : « …aujourd’hui appelé systématiquement « Code Noir » (avec la majuscule au second terme puisqu’à entendre non pas comme un adjectif qualificatif qui indiquerait la « couleur » du Code mais comme « Le Code des Noirs »)… »
- Le code noir ou Edit du Roy site de l’Assemblée nationale, mars 1685, consulté le 11 juin 2020
- En 1772, dans ses Lettres sur la profession d'avocat, Armand-Gaston Camus définit le « Code Noir » comme « les réglemens concevant les Colonies » Armand-Gaston Camus, Lettres sur la profession d'avocat et sur les études nécessaires pour se rendre capable de l'exercer : On y a joint un catalogue raisonne des livres utiles a un avocat & plusieurs pièces concernant l'ordre des Avocats, 1772, Jean-Thomas Hérissant I, (BNF 30190834, lire en ligne)., (BNF 30190834), page (36).
- Joseph Elzéar Morénas (ill. François le Villain), Précis historique de la traite des noirs et de l'esclavage colonial : Orné des portraits de MM. Bissette, Fabien et Volny, condamnés, par la cour royale de la Martinique, aux galères à perpétuité, en vertu d'une loi du XVIe siècle, pour avoir lu une brochure prétendue séditieuse. Par M.-J. Morenas, ex-employé au Sénégal en qualité d'agriculteur-botaniste, et membre de la commission d'exploration attachée à cette colonie., Paris, L'auteur, Firmin Didot et Joseph Elzéar Morénas, , 424 p. (BNF 30979409, lire sur Wikisource, lire en ligne)., p.221 & ss.
- Michel Porret, « Le corps puni : le châtiment sous l'Ancien Régime », sur Sciences Humaines (consulté le ).
- Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées:1 - Louis XIV tolérait cependant la présence des juifs en métropole (non sans fortes contraintes) ; ces derniers étaient alors regroupés en Alsace et en Lorraine. Mais pour les Antilles, où le catholicisme et l'influence française se développaient, le roi ne fit pas d'exception pour la minorité juive existante. cf. Histoire des juifs de France, Annie Perchenet, 1988
